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USUFRUIT


L'USUFRUIT EST LE DROIT DE JOUIR D'UNE CHOSE APPARTENANT À AUTRUI À LA CONDITION DE CONSERVER CETTE CHOSE. L'USUFRUITIER EST LE BÉNÉFICIAIRE DE L'USUFRUIT. L'USUFRUIT EST CONSENTI À VIE OU POUR UNE PÉRIODE DÉTERMINÉE. LE PROPRIÉTAIRE D'UN BIEN FAISANT L'OBJET D'UN USUFRUIT EST APPELÉ LE NU-PROPRIÉTAIRE.


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