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LOCATION

LOCAL, TERRAIN, LOGEMENT... MIS À LA DISPOSITION D'UN OCCUPANT CONTRE LE PAIEMENT D'UN LOYER. LE PROPRIÉTAIRE OU BAILLEUR, ET LE LOCATAIRE DU BIEN SONT LIÉS PAR UN BAIL OU CONTRAT DE LOCATION, CE DERNIER N'ÉTANT PAS NÉCESSAIREMENT ÉTABLI PAR ÉCRIT. CEPENDANT, L'ÉTABLISSEMENT D'UN BAIL ÉCRIT ENTRE LE PROPRIÉTAIRE ET LE LOCATAIRE EST FORTEMENT RECOMMANDÉ. LE RÉGIME LE PLUS COURANT DE LOCATION POUR L'HABITATION EST LA LOCATION NUE, C'EST-À-DIRE LA LOCATION SANS FOURNITURE DE MEUBLES.


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Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

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