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DÉCLARATION D'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX


DÉCLARATION SIGNÉE DU CONSTRUCTEUR QUI DOIT ÊTRE ADRESSÉE À LA MAIRIE ET À LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE À L'ÉQUIPEMENT (DDE) DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS À COMPTER DE L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX.

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Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

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