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CADASTRE


LE CADASTRE EST UN DOCUMENT ÉTABLI AU NIVEAU DES COMMUNES QUI RECENSE TOUTES LES PROPRIÉTÉS FONCIÈRES ET QUI FIXE LEUR VALEUR LOCATIVE SERVANT DE BASE AUX IMPÔTS LOCAUX. CHAQUE MAIRIE DISPOSE D'UN SERVICE DE CADASTRE QUI MET À DISPOSITION CE DOCUMENT.

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