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BAIL D'HABITATION


CONTRAT DE LOCATION PORTANT SUR UN LOCAL À USAGE D'HABITATION OU À USAGE MIXTE (PROFESSIONNEL ET HABITATION). LE BAIL ENGAGE LE BAILLEUR POUR AU MOINS 3 ANS. LE LOCATAIRE, LUI, PEUT RÉSILIER À TOUT MOMENT, À CONDITION DE RESPECTER UN PRÉAVIS DE 3 MOIS.

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